Conditions générales de vente :
Préambule
Prénom, Nom : Axelle Dos Santos
Raison Sociale : Yoga avec Axelle
Email : axelle.dossantos@gmail.com
SIRET : 90175134700013
Directrice de publication : Axelle Dos Santos
Hébergeur du site : Hostinger
Yoga avec Axelle est une auto-entreprise. Ayant pour objectif le bien être, l’épanouissement personnel à travers ces différentes activités proposées : des cours de yoga, des séjours, des ateliers créatifs.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Yoga avec Axelle et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
+ Cours de Yoga
+ Séjours de Yoga
+ Ateliers
Yoga avec Axelle se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site www.yoga-axelle.com
- ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Cours de Yoga
Ils sont accessibles à tous. L’élève est dans l’obligation d’avoir une assurance de responsabilité civile et s’engage à être en bonne santé pour la pratique du Yoga . Un certificat médical peut être demandé et est obligatoire si l’élève suit un traitement médical ou si le/a professeur le demande.
Séjours et ateliers de Yoga
L’inscription aux séjours et ateliers est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. C’est au devoir de l’élève de bien s’informer sur la thématique de l’événement et son intensité et de s’inscrire en fonction de ses capacités à une retraite adaptée à sa forme physique. Les séjours et ateliers de yoga sont animées par Axelle Dos Santos.
Les inscriptions, les paiements et toutes autres formalités liées aux Séjours Yoga et Bien-Être sont sous la responsabilité d’Axelle Dos Santos.
L’inscription :
L’élève doit être en bon état physique et capable de pratiquer le Yoga. S’il suit un traitement médical, il doit le stipuler dès sa réservation et en parler avec son médecin avant son inscription.
- ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site « yoga-axelle.com ». Les prix sont indiqués en euros. Le paiement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces.
Acomptes :
Les acomptes se règlent directement par virement bancaire, chèque ou espèces.
Paiement par virement :
La validation de l’inscription sera confirmée après réception du virement sur le compte bancaire d’Axelle Dos Santos.
A votre demande, une facture est établie et vous est envoyée par mail.
DÉLAI MAXIMUM DE RÈGLEMENT :
Le solde des séjours ou ateliers sont à régler le jour de celle-ci.
- ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Passé ce délai, s’il souhaite annuler sa participation, l’acompte versé ne lui sera pas remboursé.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : axelle.dossantos@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client :
Axelle Dos Santos 160 rue de Preyerand 73440 LES BELLEVILLE.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Axelle Dos Santos et Yoga avec Axelle sont tenus de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Séjours et Ateliers
Annulation jusqu’à une semaine avant la date du premier jour du séjour ou du jour de l’atelier : le remboursement de l’acompte sera effectué.
Annulation entre le 7ème jour et jusqu’au premier jour du séjour ou de l’atelier : Aucun report, aucun remboursement.
Cours de Yoga
– En cas d’absence à un cours, l’élève est tenu de prévenir le plus tôt possible Yoga avec Axelle et au plus tard 24h avant la séance. Si ces délais n’étaient pas respectés, la séance sera facturée ou déduite de la carte d’abonnement et non reportée. Axelle se réserve le droit de remplacer tout élève ayant signalé son absence.
– L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site « yoga-axelle.com » ainsi que sur la plateforme de réservation en ligne Momoyoga page « yoga avec Axelle ».
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, séjours et ateliers.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et est parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Yoga avec Axelle proposera de décaler sa venue à un séjour ou atelier dans un délai de 6 mois.
4.4. Annulation des cours , séjours et ateliers par Yoga avec Axelle
Yoga avec Axelle se réserve les droits d’annuler les cours, séjours et ateliers s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage, les participants seront dans ce cas entièrement remboursés ou décalés à une date prochaine.
4.5. Cas de force majeure
Yoga avec Axelle est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yoga avec Axelle, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Yoga avec Axelle ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
4.6. Situation Sanitaire
Selon l’évolution de la situation sanitaire , Yoga avec Axelle se réserve le droit d’annuler ou de décaler les cours, séjours et ateliers si le contexte sanitaire empêche le bon fonctionnement des activités. Yoga avec Axelle s’engage donc à rembourser ou décaler les acomptes ou paiement des élèves.
- ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, séjours ou ateliers sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Yoga avec Axelle.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite de Yoga avec Axelle est strictement interdit.
- ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, séjours ou ateliers, Yoga avec Axelle recommande fortement à l’élève :
– de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Yoga avec Axelle ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une ses cours, séjours ou ateliers de yoga, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Yoga avec Axelle ou par l’un de ses intervenants soit établie en justice.
Yoga avec Axelle ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. L’élève s’engage donc à suivre les indications des professeurs avec rigueur.
- ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Yoga avec Axelle peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Yoga avec Axelle sont confidentielles. Yoga avec Axelle s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Yoga avec Axelle d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
Yoga avec Axelle ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Yoga avec Axelle ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Yoga avec Axelle respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Yoga avec Axelle utilisera en priorité le numéro de téléphone et l’adresse mail renseignée par l’élève.
- ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
- ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : axelle.dossantos@gmail.com